Gouvernance des risques · art. 716a et 810 CO · PME & ETI suisses

Vos risques,
prêts pour le conseil.

Du registre des risques au rapport du conseil d'administration. Chaque chiffre est calculé depuis vos données. Aucune phrase n'est rédigée par une IA.

Cadre ISO 31000 · Base de données à Zurich · Prestataires nommés · Sécurité & protection des données

Cartographie des risques
Helvetia Métal SA · 2026-T3 · risque résiduel
démonstration
Impact.
R-04R-09
R-01R-03
R-02R-06R-07R-08R-11
R-05R-12
RareProbabilitéQuasi certain
11 risques2 hors appétit10 actions ouvertes
Le cadre légal suisse

Une attribution du conseil d'administration, pas une bonne pratique facultative.

La haute direction, les principes du contrôle financier et la haute surveillance sur les personnes chargées de la gestion sont des attributions intransmissibles et inaliénables du conseil d'administration (art. 716a al. 1 CO). Depuis 2023, il surveille aussi la solvabilité de la société (art. 725 CO). Il peut confier la préparation ou la surveillance de certaines affaires à un comité, mais l'attribution reste la sienne et ses membres doivent être convenablement informés. RiskBoard produit un rapport de risque daté, chiffré, établi par votre responsable des risques : une pièce parmi celles dont le conseil dispose pour exercer sa surveillance.

Rappel du cadre, pas un avis juridique : la portée exacte de vos obligations dépend de votre forme juridique, de votre régime de révision et des lois spéciales de votre branche.

Art. 716a al. 1 et 2 CO
Société anonyme

Haute direction, principes du contrôle financier, haute surveillance sur les personnes chargées de la gestion : des attributions que le conseil d'administration ne peut ni déléguer, ni abandonner. Il peut répartir entre ses membres, seuls ou en comités, la préparation et l'exécution de ses décisions ou la surveillance de certaines affaires ; il veille à ce que ses membres soient convenablement informés.

Art. 725 CO
Surveillance de la solvabilité

Depuis le 1er janvier 2023, le conseil d'administration surveille la solvabilité de la société et agit avec célérité si elle risque de devenir insolvable. Un devoir de surveillance explicite, qui nomme un risque ; il vaut aussi pour la Sàrl (art. 820 CO).

Art. 810 al. 2 CO
Sàrl

Les gérants ont des attributions intransmissibles analogues : haute direction, principes du contrôle financier, surveillance des personnes chargées de parties de la gestion.

Art. 961c al. 2 ch. 2 CO
Contrôle ordinaire

Notamment au-delà de deux des trois seuils sur deux exercices successifs (total du bilan 20 MCHF, chiffre d'affaires 40 MCHF, 250 emplois à plein temps en moyenne annuelle ; art. 727 al. 1 ch. 2 CO), le rapport annuel renseigne sur la réalisation d'une évaluation des risques, et l'organe de révision vérifie s'il existe un système de contrôle interne, non la manière dont le conseil dirige la société (art. 728a al. 1 ch. 3 et al. 3 CO).

Art. 754 CO
Responsabilité des administrateurs

Administrateurs et gérants (art. 827 CO) répondent du dommage causé par un manquement fautif à leurs devoirs. Un registre daté et un rapport établi sous le nom de son auteur retracent les informations dont le conseil disposait et les décisions prises ; ils n'excluent pas la responsabilité.

Trois gestes, du terrain à la salle du conseil.

01
Recenser

Un registre structuré : probabilité × impact, brut et résiduel, propriétaire, contrôles. Échelles ancrées en francs et en fréquence : la cotation devient reproductible.

02
Prioriser

La cartographie 5×5 place chaque risque et trace la frontière de l'appétit fixé par le conseil. Ce qui la dépasse appelle automatiquement une décision.

03
Décider

Le rapport au conseil se génère : synthèse chiffrée, décisions demandées, suivi des actions. Prêt à joindre à la convocation.

Les échelles, telles qu'elles sont livrées
Les mêmes dans le formulaire de cotation et dans l'annexe du rapport
Impact · montant, perturbation, exposition
  1. 1
    Négligeable< 50 kCHF
    Moins de 50 000 CHF · aucune perturbation opérationnelle notable · aucun impact externe.
  2. 2
    Mineur50–200 kCHF
    50 000 à 200 000 CHF · perturbation de moins de 2 jours · réclamation client isolée.
  3. 3
    Modéré0,2–0,5 MCHF
    200 000 à 500 000 CHF · perturbation de 2 jours à 1 semaine · plainte d'un client important.
  4. 4
    Majeur0,5–2 MCHF
    0,5 à 2 MCHF · arrêt de 1 à 2 semaines · couverture presse régionale · enquête d'une autorité.
  5. 5
    Critique> 2 MCHF
    Plus de 2 MCHF · arrêt de plus de 2 semaines · presse nationale · continuité de l'entreprise engagée.
Probabilité · fréquence de survenance
  1. 1
    Rare> 10 ans
    Moins d'une fois en 10 ans · aucun précédent connu dans le secteur.
  2. 2
    Peu probable5–10 ans
    Une fois tous les 5 à 10 ans · précédent connu ailleurs dans la branche.
  3. 3
    Possible3–5 ans
    Une fois tous les 3 à 5 ans · déjà survenu dans une entreprise comparable.
  4. 4
    Probable1–3 ans
    Une fois tous les 1 à 3 ans · déjà survenu dans l'entreprise.
  5. 5
    Quasi certain≤ 1 an
    Au moins une fois par an · survenance attendue sur l'exercice.

Un livrable dont vous n'aurez pas honte

Page de garde, synthèse exécutive, cartographie, registre détaillé, décisions demandées avec cases approuvé / refusé / reporté, suivi des actions et annexe des échelles. Le PDF part dans le classeur du conseil, à côté des comptes révisés.

Synthèse chiffréeCartographie 5×5Décisions demandéesSuivi des actionsAnnexe des échelles

Le même document en PDF : bouton « Exporter en PDF » sur la page de l'exemple. Format A4, page de garde, pied de page sur chaque feuille.

Exemple · données de démonstration

Confidentiel, à l'usage exclusif du conseil d'administration

Helvetia Métal SA · Industrie / usinage de précision

Rapport de risque au conseil d'administration

3e trimestre 2026

Établi par C. Berger, Responsable des risques

Chiffres calculés depuis le registre des risques, sans rédaction automatique.

1. Synthèse exécutive

Le registre compte 11 risques : 0 critique(s), 2 élevé(s), 9 moyen(s), 0 faible(s). 2 risques dépasse(nt) l'appétit fixé par le conseil (niveau net ≥ 12) et appelle(nt) une décision (§4).

Risques prioritaires

  • R-01Arrêt du système d'information (rançongiciel)12 · Élevé
  • R-03Concentration client (38 % du CA)12 · Élevé
  • R-05Rupture d'approvisionnement (acier, fournisseur unique)9 · Moyen

Helvetia Métal SA · Rapport de risque 2026-T3 · Confidentiel, à l'usage exclusif du conseil d'administration

Chaque chiffre est défendable devant votre comité d'audit.

Les GRC anglo-saxons vous vendent une IA qui « rédige » votre analyse. Nous faisons l'inverse : classements, tendances et seuils sont calculés, traçables, reproductibles. Vous signez un document que vous pouvez expliquer, ligne par ligne.

CalculéTraçableReproductibleAucune rédaction par IA
Obligation légale · LAA / OPA · directive CFST 6508

De la directive CFST 6508 à la table du conseil.

Journal des accidents et presqu'accidents, taux de fréquence et de gravité calculés façon SUVA. Saisis une fois par votre responsable sécurité, ils alimentent la section SST du rapport au conseil, sans double saisie. La santé-sécurité cesse d'être un dossier à part : elle entre dans votre gouvernance des risques.

Journal d'incidentsTaux Tf / TgJours d'arrêtActions correctives
Taux de fréquence
88,1
accidents avec arrêt / M h
Taux de gravité
0,4
jours perdus / k h
Accidents (2026-T3)
2
dont 2 avec arrêt
Presqu'accidents
1
déclaré, sans arrêt de travail
L'éditeur

Qui est derrière RiskBoard

RiskBoard est édité par son fondateur, sous forme de raison individuelle établie dans le canton de Vaud. Diplômé en finance, spécialisation finance et controlling, il travaille dans la gestion des risques du secteur financier suisse.

Pendant le pilote, c'est lui qui reprend votre registre, règle vos paramètres et répond à vos questions, pas un service client.

Hébergement, chiffrement, isolation, sous-traitants, LPD et ce que nous ne faisons pas sont écrits noir sur blanc : Sécurité & protection des données. Une question, un besoin de DPA, une exigence d'hébergement ? Écrivez à contact@riskboard.ch, il répond lui-même.

Multi-tenant, isolé

Chaque organisation ne voit que ses données : isolation stricte au niveau de la base (RLS), vérifiée par revue de sécurité. Le registre des risques est votre document le plus sensible : il est traité comme tel.

Administrateur indépendant · fiduciaire · réviseur

Vous portez plusieurs mandats ?

Vos sociétés clientes n'ont pas de responsable des risques : c'est vous qui tenez leur registre, mandat après mandat. Aujourd'hui, un espace RiskBoard correspond à une organisation. La vue transversale sur plusieurs sociétés n'existe pas encore : dites-nous ce qu'il vous faudrait.

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Un tarif simple, pensé pour commencer.

Selon la taille de votre entreprise. Abonnement annuel, tout inclus : registre, cartographie, module SST, rapports illimités.

PME
jusqu'à 49 collaborateurs
CHF 290
par mois, facturé annuellement
  • ✓1 organisation
  • ✓Registre + SST + rapports illimités
  • ✓Support par e-mail
ETI
50 à 249 collaborateurs
CHF 590
par mois, facturé annuellement
  • ✓Tout PME
  • ✓Reprise de votre registre incluse
  • ✓Revue trimestrielle accompagnée
Groupe
250+ collaborateurs, multi-sites
Sur devis
selon sites et exigences d'hébergement
  • ✓Tout ETI
  • ✓Un espace couvre une organisation ; pour plusieurs sociétés, parlons-en
  • ✓Exigences d'hébergement étudiées avec vous
Prêt pour votre prochain conseil
CHF 3'000 · 90 jours

Envoyez votre registre Excel actuel. Nous le reprenons avec vous, fixons l'appétit au risque et la période, et sortons le dossier de votre prochain conseil. Accès direct au fondateur. Déduit de la première année si vous continuez.

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